Document d'archives : Procès-verbaux des séances.
Contenu :
Notamment : rapport et pourvoi adressés au Ministre de l'instruction publique concernant la plainte portée contre l'instituteur de Céret (Pyrénées-Orientales) (1838).
Cote :
1 T 3731
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable