Succède par ordonnance du 21 avril 1828 au Comité de surveillance de l'instruction primaire (un comité par arrondissement). Il est chargé de visiter les écoles primaires, de désigner les inspecteurs chargés de surveiller l'instruction primaire, et, en liaison avec le recteur, de délivrer les brevets de capacité. Il fonctionna jusqu'à la création des rectorats départementaux (15 mars 1850)