Document d'archives : Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.
Cote :
24 B 908-24 B 912
Inventaire d'archives :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)
Où consulter le document :
Archives départementales de la Marne
Archives départementales de la Marne
- Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.