Document d'archives : De K à P
Cote :
1643 W 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2060
Commentaire sur la communicabilité
La communication des dossiers peut être soumise à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé, ou 25 ans à compter de son décès, en cas de présence d'informations à caractère médical.
Personnes ou Institutions :
Gard. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Alès)