Document d'archives : Affaires générales : poursuites par voie de vente (1969) ; registres des poursuites par voie de vente (1960 - 1969)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
923W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier