Document d'archives : Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de...
Titre :
Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles
Contenu :
Lors du versement n° 7462 du 7 juin 2009, la sous-série, commençant en 1918, des baux sous seing privé déposés au bureau de Recey-sur-Ource a été mélangée avec celle du bureau de Châtillon-sur-Seine auquel le bureau a été rattaché. Comme il s'est avéré difficile de reclasser les actes avec sûreté dans leur bureau d'origine, le choix a été fait de ne pas les dissocier de ceux du bureau de Châtillon-sur-Seine. On ne trouve pas de baux déposés dans le bureau de Recey-sur-Ource, il faut, donc, poursuivre la recherche dans les actes sous seing privé déposés du bureau de Châtillon-sur-Seine afin de s'assurer qu'ils n'ont pas été conservés.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or, France)