Document d'archives : Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune...

Date : 1976 - 1976

Titre :

Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 117, commune de IGNY et de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'habitations à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAD), communes d'ETIOLLES et SOISY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement du chemin départemental 35, communes de NOZAY et MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement des abords du Donjon, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une zone d'aménagement concertée (ZAD) à GOMETZ-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/56

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 117, ROUTE DEPARTEMENTALE 19, ROUTE DEPARTEMENTALE 35

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

IGNY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MARCOUSSIS, MASSY Commune, SOISY-SUR-SEINE, ETIOLLES, GOMETZ-LE-CHATEL, NORVILLE (LA), NOZAY, CORBEIL Arrondissement, YERRES Commune, LONGJUMEAU Commune

Thèmes :

20e siècle, aménagement, construction, espace vert, expropriation, habitation à loyer modéré, réseau routier, zone d'aménagement

Type de document :

Papier, dossier de procédure