Document d'archives : Projet de décret fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la...
Titre :
Projet de décret fixant pour l'année 2001 et pour l'année 2002 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
Contenu :
Rapporteur : OHREL Alain.
Cote :
Dossier n° 367741
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, organisation administrative, police, projet de loi, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité