Document d'archives : Dossier d'expropriation.

Contenu :

Avec les indemnisations des personnes expropriées de leurs parcelles.

Cote :

3 U 3 446 1

Informations sur l'acquisition :

. versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Ressources complémentaires :

3 U 3 446 2

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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