Document d'archives : Dossier d'expropriation.
Contenu :
Avec les indemnisations des personnes expropriées de leurs parcelles.
Cote :
3 U 3 446 1
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Ressources complémentaires :
3 U 3 446 2