Document d'archives : 9 février
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires Dup-Les-Bap.
Cote :
1548 W 2
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2072
Commentaire sur la communicabilité
75 ans (100 en cas de présence de mineurs)
Observations :
Commentaire
Tome 1