Document d'archives : Déclarations et certificats de nationalité (1980). Registres des certificats (1954-1969) et des répertoires (1965-1972).
Cote :
5114 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Conditions d'accès :
75 ans
2056
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 15 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale