Document d'archives : Impôts locaux : rôles généraux.
Cote :
1346W 24
Inventaire d'archives :
1346W - Finances - Trésorerie principale de Saint-Jean-d'Arvey et La Motte-Servolex - Impôts
Description :
Critères de sélection :
à éliminer après un délai 30 ans
Conditions d'accès :
NC Après vérification des Archives