Document d'archives : Arrêt du conseil portant condamnation du sieur Gauthier à 16 francs d'amende et aux dépens pour contravention aux règlements sur...

Titre :

Arrêt du conseil portant condamnation du sieur Gauthier à 16 francs d'amende et aux dépens pour contravention aux règlements sur la grande voirie.

Cote :

GGA 3F 13

Lieux :

Algérie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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