Document d'archives : Du n°167 au 277 : dossiers Lab (arrêt du 13 février 1987 ; 1985-1987) ; Bac (arrêt du 12 février 1987 ; 1985-1987) ; Gua (arrêt...
Titre :
Du n°167 au 277 : dossiers Lab (arrêt du 13 février 1987 ; 1985-1987) ; Bac (arrêt du 12 février 1987 ; 1985-1987) ; Gua (arrêt du 10 février 1987 ; 1984-1987) ; Bru (arrêt du 13 février 1987 ; 1984-1987) ; Ram (arrêt du 26 février 1987 ; 1985-1987) ; Sou (arrêt du 24 février 1987 ; 1985-1987) ; Hou (arrêt du 24 février 1987 ; 1987) ; Dum (arrêt du 20 février 1987 ; 1987) ; Wur (arrêt du 19 février 1987 ; 1989) ; Lon (arrêt du 19 février 1987 ; 1984-1987) ; Gey (arrêt du 17 février 1987 ; 1983-1987) ; App, Bon, Lab, Lau et Sil (arrêt du 27 février 1987 ; 1984-1987).
Cote :
1400 W 3
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Observations :
Commentaire
Gua, Wur : arrêts manquants.
Les noms complets des dossiers de procédure ont été anonymisés.