Document d'archives : Contentieux pénal : dossiers de procédure
Cote :
1400 W 1-30
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Date : 1956 - 1995
1400 W 1-30
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Archives départementales du Gard