Document d'archives : Du n°587 au 657 : dossiers Mar (arrêt du 21 mai 1987 ; 1984-1987) et Ber ; Dum (arrêt 12 mai 1987 ; 1987) ; Gar (arrêt du 12...
Titre :
Du n°587 au 657 : dossiers Mar (arrêt du 21 mai 1987 ; 1984-1987) et Ber ; Dum (arrêt 12 mai 1987 ; 1987) ; Gar (arrêt du 12 février 1987 ; 1983-1987) ; Oda (arrêt du 07 mai 1987 ; 1986-1987) ; Sed (arrêt du 05 mai 1987 ; 1987) ; Bre (arrêt du 19 mai 1987).
Cote :
1400 W 11
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ont été anonymisés.