Document d'archives : Du n°1477 au 1547 : dossiers Moh (arrêt du 10 décembre 1987 ; 1987) ; Rou (arrêt du 10 décembre 1987) ; Bou (arrêt du 8 décembre...
Titre :
Du n°1477 au 1547 : dossiers Moh (arrêt du 10 décembre 1987 ; 1987) ; Rou (arrêt du 10 décembre 1987) ; Bou (arrêt du 8 décembre 1987 ; 1984-1988) ; Plo (arrêt du 4 décembre 1987 ; 1981-1989) ; Gra (arrêt du 3 décembre 1987 ; 1984-1987) ; Ast (arrêt du 1er décembre 1987 ; 1987-1988) ; Aus (arrêt du 1erdécembre 1987 ; 1986-1987) ; Fer (arrêt du 27 novembre 1987 ; 1986-1988).
Cote :
1400 W 26
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ont été anonymisés.
Plo : arrêt manquant.