Document d'archives : Du n°417 au 427 : dossiers Bou et Bou (arrêt du 26 mars 1987 ; 1984-1989) ; All (arrêt du 24 mars 1987 ; 1973-1987).
Cote :
1400 W 7
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal : dossiers de procédure (1956-1995) - 1400 W
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ont été anonymisés.
All : arrêt manquant.