Document d'archives : Dépôt des archives et confection des répertoires : instruction, certificats, correspondance (an IV-an VIII) ; renseignements sur...
Titre :
Dépôt des archives et confection des répertoires : instruction, certificats, correspondance (an IV-an VIII) ; renseignements sur le juge de paix, traitement, suffrage des votants pour son élection : questionnaire, états numériques, instruction, liste nominative (an IV-an X) ; pièces de procédure (an VI-1817).
Cote :
3 J 2