Document d'archives : SECURITE SOCIALE : ASSURANCE MALADIE Création d'une couverture maladie universelle (CMU) : loi du 27 juillet 1999 :...
Titre :
SECURITE SOCIALE : ASSURANCE MALADIE Création d'une couverture maladie universelle (CMU) : loi du 27 juillet 1999 : préparation. Simplification des bases de calcul des cotisations pour la CMU et test du dispositif auprès de chefs d'entreprises : proposition. NOTE
Personnes :
Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville