Document d'archives : 1676-1692.

Contenu :

État du fonds
— Procédures contre Philippe de Serignol, docteur en droit, juge de Villefranche-d'Albigeois, et son fils, Antoine, sr de Candou, au sujet d'un domaine vendu par le premier au couvent en 1636 (:676).
— Procès contre Cambolas et les consuls d'Angles et de Labaslide-Rouairoux (1676-1692) : sommations adressées par le syndic du couvent, héritier de Géraud du Solier, bénéficier du chapitre cathédral d'Albi à Pierre Cambolas, de Réalmont, et autres d'avoir à payer 50 livres pour arrérages de rente (1676-1688).
— Sommations aux consuls d'Angles de verser 400 livres et les intérêts, suivant une ordonnance de l'intendant du 11 juillet 1688 et une transaction du 21 juillet 1665, le couvent ayant succédé aux droits de Cambolas (1689-1690).
— Requête des consuls d'Angles à l'intendant : ils demandent que leur communauté ne soit tenue à payer que 332 livres, 15 sous et que Labastide-Rouairoux avec Verrières fournissent les 67 livres, 5 sous complétant la somme de 400 livres ; approbation de l'intendant, de Bâville (1690).
— Sommation aux consuls de Labastide et arrêt de la Cour des Comptes de Montpellier enjoignant aux uns et aux autres de verser les 400 livres (1692).
— Productions : règlements d'intérêts entre Gabriel Solier, marchand d'Albi, et sa sœur, Marguerite (1664).
— Pactes de mariage de Pierre Dalenx, marchand du Bout-du-pont d'Albi, et Marguerite Solier, fille d'André, marchand de Dénal (8 février 1664).
— Prêt de 400 livres par Jean Gardés à Gabriel Solier (1665).
— Transaction entre Jean Rafin, héritier de son père, Daniel, et ayant droit de Pierre Cambolas, ministre protestant de Vabre, en procès contre le comte de Clermont, héritier des dames de Caraman et Marguerite de Saissac qui avaient fait un legs à l'église de Venès pour l'entretien dn ministre protestant, Rafin réclamant le capital et les intérêts de ce legs, soit en tout 1817 livres, à cause des frais avancés par lui et par Cambolas, d'une part, et les représentants des protestants d'Angles, Labastide-Rouairoux et antres lieux, d'autre part : il est convenu que ceux-ci payeront à Rafin 400 livres pour les réformés du diocèse de Saint-Pons (21 juillet 1665).
— Subrogation à tous droits sur une maison d'Albi consentie par Jeanne Hourde, fille de feu Jean, peintre, en faveur de Géraud du Solier, prébendier du chapitre cathédral d'Albi (1667).
— Cession par Pierre Cambolas et autres à Géraud du Solier d'une créance de 745 livres, représentant une partie de la somme due par la communauté de Réalmont en vertu d'une transaction de 1646 entre Pierre Cambolas, docteur en théologie, père de Pierre, et les protestants de Réalmont (1668).
— Constitution de 50 livres de rente en faveur de Géraud du Solier par Pierre Cambolas et autres, moyennant 800 livres (1673).
— Autre constitution de rente pour le même par un paysan de Trébien (1675).
— Etat des dettes des héritiers Cambolas envers le couvent.

Cote :

H 395

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 1 pièce, parchemin, et 48 pièces, papier

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