Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Castelnau-de-Levis, lôtissement " Les Résidences du Bourg ": vente de 37 lots pour construction de maisons individuelles, par la...

Date : 1972 - 1972

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Titre :

Castelnau-de-Levis, lôtissement " Les Résidences du Bourg ": vente de 37 lots pour construction de maisons individuelles, par la société Devals, 1972 (dépliant d'information). 1972

Cote :

BIB C 2344-23

Inventaire d'archives :

Ouvrages sur le Tarn acquis jusqu'en 2019

Description physique :

Description physique:

Collation

Collation: Non paginé.

Lieux :

Castelnau-de-Lévis (Tarn, France)

Thèmes :

20e siècle, Lôtissements, Politique urbaine, Propriété foncière, Urbanisme