Document d'archives : Boîte 5/13
Cote :
3323 W 17
Inventaire d'archives :
3323 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
association, faillite, justice civile, redressement judiciaire, société civile professionnelle