Document d'archives : Année 2013
Cote :
3323 W 13 à 25
Inventaire d'archives :
3323 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
Description :
Critères de sélection :
49 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 dossier sur 5 (cas général, tranche de 201 à 300 dossiers) des 247 dossiers de l'année 2013.
Thèmes :
association, faillite, justice civile, redressement judiciaire, société civile professionnelle