Document d'archives : 8 janvier 1982
Cote :
1165 W 50
Inventaire d'archives :
Chambres civiles et sociales - Prud'hommes (1973-1986) - 1165 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2058
1165 W 50
Chambres civiles et sociales - Prud'hommes (1973-1986) - 1165 W