Document d'archives : Immeubles municipaux de Rouen

Contenu :

PN 53 J 270Référence au dossier de priorité nationale :
Transferts des indemnités, extraits des délibérations du conseil municipal, mémoires des entreprises, mutation d'indemnité, mémoire des complications, plans, dossier financier, correspondance.
Marcel Macron (agrément n°699).Architecte de la recontruction :
Ces immeubles ont été classés par arrêté le 9 juillet 2010. (Base Mérimée : PA76000088)

Cote :

19870461/47

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