Justice en Egypte Prorogations des arrangements de 1875 entre le gouvernement du Khédive et divers gouvernements de l'Europe et d'Amérique pour l'établissement en Egypte de la juridiction mixte de la Réforme, 1882-1894. Extension aux matières pénales de la compétence des tribunaux de la Réforme ; réorganisation des tribunaux indigènes, 1883-1929. Travaux de la commission judiciaire internationale du Caire : protocoles 1 à 4, 1884. Rapports du Conseiller judiciaire au Caire, 1905 ; 1911.

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...