Document d'archives : : Notes de M. MORIN au Ministre et au Cabinet 09/1982 - 12/1983 Elaboration des décrets d'application de la LOP
Cote :
Dossier 4
Personnes :
Thèmes :
aide à la recherche, association, autorisation de programme, budget, cabinet ministériel, coopération scientifique, enseignement, entreprise, fonds de la recherche, grand équipement scientifique, groupement d'intérêt public, loi d'orientation, loi de programme, ministère, organisme de recherche, plan 9, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région
Type de document :
budget, chrono, compte-rendu de séance, loi, note de service, organigramme, procès-verbal de séance
Fonctions :
action gouvernementale, coordination, exécution budgétaire, financement, formation, législation, organisation administrative, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation, tutelle