Document d'archives : Date des arrêts : 16 nivôse an XII

Contenu :

Nom et prénom des accusés : PINELLY Philippe, COUDRANT Louis, CHARLES François
Nature des crimes : vols d'argent de chemises de linge et autres effets
Lieu des crimes : Genève et Saint-Gervais
Observations : déclaration d'option du tribunal criminel de l'Ain pour être jugés ; Bertrand, autre accusé, est décédé en prison la nuit du 15 au 16 nivôse an XII ; voir arrêt du 16 nivôse an XII où Blanc, complice, a été jugé

Cote :

5

Type de document :

Document d'archives

Liens