Document d'archives : Table alphabétique des assujettis à la patente
Contenu :
Les dates visent les années pour lesquelles le droit a été payé et non les paiements proprement dits, généralement assez postérieurs. Cette table renvoie en partie seulement du registres suivant.
Cote :
3Q10001
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)