Document d'archives : 1905
Cote :
4 U 34 195
Inventaire d'archives :
Lieux :
Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Hilaire, Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Allée de Brienne
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, baux ruraux, calamité agricole, clergé régulier, congrégation, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, loyer immobilier, mineur sous tutelle, mobilier, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, redressement judiciaire, saisie, sinistre, succession, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, scellé, statut, warrant