Document d'archives : Préparation de la loi d'orientation agricole et de différentes lois (collectivités locales, modernisation agricole, zones de...
Titre :
Préparation de la loi d'orientation agricole et de différentes lois (collectivités locales, modernisation agricole, zones de montagne et défavorisées, offices fonciers, structure et stature du fermage), 1973-1987
Cote :
19910787/1-19910787/10
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Plan 9, agriculture, aménagement rural, collectivité territoriale, contrat de plan, eau, hydraulique, littoral, loi d'orientation, machinisme agricole, montagne, économie agricole