Art 1-28 (28 DIAME) : Archives de Messieurs Louis Torrion, Jean Renard et Pierre Coulbois, directeurs de l'aménagement, 1973-1987. Art 1-10 : Préparation de la loi d'orientation agricole et de différentes lois (collectivités locales, modernisation agricole, zones de montagne et défavorisées, offices fonciers, structure et stature du fermage), 1973-1987. Art 11-25 : Machinisme agricole (Centre National d'Études et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CNEEMA), Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF)), environnement, littoral et montagne, aménagement rural : Relations avec les différents organismes concernes généraux ou locaux, 1973-1985. Art 26-28 : Préparation du 9e plan et de contrats de plan Etat-région, 1982-1984.