Document d'archives : Projet de décret relatif à une donation en faveur de l'Institut de France.
Contenu :
Rapporteur : CAMPEAUX Thomas.
Cote :
Dossier n° 372724
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, communication, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, sport, sécurité