Document d'archives : Question chinoise : naturalisation et circulation, note sur les minorités chinoises, 1964-1966. Assemblée territoriale :...
Titre :
Question chinoise : naturalisation et circulation, note sur les minorités chinoises, 1964-1966. Assemblée territoriale : discours d'ouverture, 1965-1966 Elections municipales des 2 et 9 mai 1965. Rassemblement démocratique des populations Tahitiennes (R. D. P. T.) : dissolution, 1963. Pupu Tiama Mahoi (P.T.M.) [parti politique], dissolution, 1963.
Cote :
19940227/21
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation