Document d'archives : Commune de Manigod contre Jean-Marie Bozoard-Marcoret au sujet du four du chef-lieu : procès-verbal d'audience, extrait du...
Titre :
Commune de Manigod contre Jean-Marie Bozoard-Marcoret au sujet du four du chef-lieu : procès-verbal d'audience, extrait du registre des délibérations.
Cote :
E DEPOT 160/4 D 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 160 - Archives communales déposées de Manigod (1557-1947)