Document d'archives : 1940-1980
Contenu :
Présentation du contenu
Classement chronologique. Pour les années 1950 à 1980, voir aussi le classement alphabétique (cotes 1343 W 1159 à 1174).
Cote :
1343 W 1157-1158, 1566 W 51-52, 1588 W 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap