Cimetière. – Murs de clôture, construction : correspondance, certificat de convocation des plus imposés, liste des plus imposés, procès-verbal d'enquête, délibérations du conseil municipal (1864-1867) ; réparation : délibération du conseil municipal, devis (1895). Projet de construction d'un aqueduc pour l'assainissement : correspondance, plan, délibération du conseil municipal, devis estimatif (1883). Agrandissement : mandats de paiement, procès-verbal d'adjudication, avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, procès-verbal de réception définitive, procès-verbal de réception provisoire, délibérations du conseil municipal, presse, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement, déclaration de versement à la caisse du receveur des finances, état des honoraires, acte de vente de terrain, autorisation de vente ou d'acquisition, délibération de la commission sanitaire, rapport explicatif, plans, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal de séance de la commission départementale, procès-verbal d'enquête, promesse de vente, procès-verbal descriptif et estimatif d'acquisition, correspondance (1902-1907).

2 O 1373

2 O 1351-1385 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Ballaison (1860-1940)