ZAC Antigone, cessions. - Propriété située avenue de la Pompignane (parcelles cadastrées CO 246 et CO 243 et non cadastrée en bordure du Lez), cession à l’Hôtel de Région : acte notarié du 10 mars 1986, compromis de vente du 23 décembre 1985, correspondances (1985-1988). Propriété située dans le secteur ZJ2-1 du quartier Antigone (parcelles cadastrées HI 362 et HI 365), cession à la SCI Le Capitole : acte notarié du 18 novembre 1991, acte notarié de constitution de servitude du 17 mai 1999, caution, compromis de vente entre la SERM et la SA Deviq France du 21 mars 1990, plans, demande de permis de construire du 02 août 2001 pour une véranda située au 255 avenue de la Pompignane, acte administratif de vente entre la SERM et la Ville du 23 juin 1998 des parcelles HI 420, HI 443, HI 447, HI 450, constitution de servitude par la SERM au bénéfice de la SCI Le Capitole du 05 mai 1993 pour la parcelle HI 364, correspondances (1989-2004).

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