Document d'archives : juillet 1939 à février 1940
Cote :
2179 W 42
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, Affaire civile, Justice civile, Justice pénale, Qualification correctionnelle
Type de document :
2179 W, Document d'archives, Registre d'audience, contemporain, registre d'audience, répertoire