Document d'archives : Affaires civiles : saisies-arrêts : plumitifs d'audiences (10 janvier-18 décembre 2000, 8 janvier-3 décembre 2001).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2073W/55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2001
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, affaire civile, rémunération, saisie