Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Constitution. - Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : discours du G.D.S.,...

Date : 1998 - 1999

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Titre :

Constitution. - Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : discours du G.D.S., notes et travaux préparatoires (1998-1999) ; débats parlementaires devant l'A.N. et le Sénat : rapports, amendements et comptes-rendus de séances (1998-1999).

Cote :

20020330/20

Inventaire d'archives :

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Personnes :

Saddier, Jérôme, guigou, elisabeth (1946-....)

Thèmes :

budget, déplacement officiel, loi de finances

Type de document :

budget, discours

Fonctions :

action gouvernementale, législation, relations avec le parlement

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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