Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes...

Date : 1935 - 1936

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Titre :

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (février 1935-novembre 1936).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/90

Inventaire d'archives :

3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1936

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY

Lieux :

ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, crimes et délits, police

Type de document :

Papier, procès-verbal d'infraction

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