Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CHALOU-MOULINEUX. - Agrandissement du cimetière : arrêté de cessibilité, délibération du conseil municipal (26 mai 1983 - 1er...

Date : 1983 - 1985

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Titre :

CHALOU-MOULINEUX. - Agrandissement du cimetière : arrêté de cessibilité, délibération du conseil municipal (26 mai 1983 - 1er mars 1985). CHAMPLAN. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Clotais : délibération du conseil municipal, ordonnance (6 septembre 1983 - 7 janvier 1985).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1194W/8

Inventaire d'archives :

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

Lieux :

CHAMPLAN, CHALOU-MOULINEUX

Thèmes :

20e siècle, aménagement, cimetière, zone d'aménagement

Type de document :

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, texte officiel

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