Document d'archives : 14RGI - Commune de la Bouilladisse c/ Epoux Geel ; 23RGI - Conseil général c/ divers ; 24RGI - Conseil général c/ divers ; 25RGI...
Titre :
14RGI - Commune de la Bouilladisse c/ Epoux Geel ; 23RGI - Conseil général c/ divers ; 24RGI - Conseil général c/ divers ; 25RGI - Conseil général c/ divers ; 26RGI - Conseil général c/ divers ; 28RGI - Commune de Gémenos c/ Studli.
Cote :
3322 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans