Document d'archives : Juin 1987.
Cote :
1995 W 40
Inventaire d'archives :
1995 W - Versement du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1984-1988)
Conditions d'accès :
100 ans
2088
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, RAPPORT D'EXPERTISE, rapport d'expertise