Document d'archives : - Contrôle du montant des sommes perçues par les ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines pour rémunérer leur concours à...
Titre :
- Contrôle du montant des sommes perçues par les ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines pour rémunérer leur concours à des travaux exécutés par les collectivités publiques autre que l'Etat exécution de la circulaire du 5 juillet 1935 : rélevés effectués par les trésoriers payeurs pour l'exercice 1984, montant des indemnités perçues d'après les déclarations des interressés (répartition par tranches, indemnités permanentes et accidentelles, montant total). 1934-35 - Arrêté fixant des retenues et indemnités des ingénieurs des Ponts et Chaussées pour la période 1-1-1935 au 30-6-1935
Cote :
19870146/3
Lieux :
Thèmes :
armement, budget, chemin de fer, défense, exposition universelle, guerre 1870-1871, navigation intérieure, navigation maritime, personnel, rémunération, siège, travaux publics
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, inspection, organisation administrative