Document d'archives : Dossier 44. Banque de données informatique. - Aide sociale au Conseil général de la Somme, enquête sur les bénéficiaires du...
Titre :
Dossier 44. Banque de données informatique. - Aide sociale au Conseil général de la Somme, enquête sur les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), demande d'avis à la CNIL : projet de délibération (1989).
Personnes :
Thèmes :
Convention de Schengen (1985), droit d'asile, droit pénal, délinquance, enfance, immigration, justice, marché public, racisme, service national, sécurité routière, toxicomanie, travail clandestin, ville, établissement pénitentiaire