Document d'archives : Code du travail de Wallis et Futuna. -Elaboration du projet de décret complétant le titre IX de la loi n° 52-1322 du 15 décembre...

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Code du travail de Wallis et Futuna. -Elaboration du projet de décret complétant le titre IX de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer : notes manuscrites. G.T. 0.3.4 :

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