Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bas-Rhin

Date : 1977 - 1978

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Contenu :

Conditions de fonctionnement des services de police dans le département : effectifs des services de la sécurité publique d'Haguenau (1978), rapport direction départementale de la police urbaine Bas-Rhin intitulé (juin 1977, 38 pages), note sur l'état d'esprit des fonctionnaires de la Sûreté urbaine à Strasbourg (février 1977) ; incident du 18 juin 1975 / interpellation des membres du Parlement européen (document de travail ; correspondance ministère des Affaires étrangères, plaintes des parlementaires, rapport du procureur de la République prés du Tribunal de grande instance Strasbourg, requête S.N.P.T. enquête IGPN ; rapports et rapports d'audition des policiers mis en cause) ; rapport IGPN sur des violences au commissariat de Strasbourg (septembre-novembre 1977). Projet de réforme des structures de la Police urbaine de Strasbourg

Cote :

19970002/25

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement de la police, statistiques et dossiers d'actualité (1972-1995)

Personnes :

Broglie, Jean de (1921-1976), Claudio, Thomas, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Mitterrand, François (1916-1996), Oussekine, Malik, Pandraud, Robert (1928-2010), Revelli-Beaumont, Luchino (1919-....), Vathaire, Hervé de

Institutions :

Action directe (France)

Lieux :

Iran, Lyon (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Corse (France , région administrative), Afrique, Marseille (Bouches-du-Rhône), Creys-Mépieu (Isère), Paris (France), Italie, Bas-Rhin, Gabon, Larzac (plateau)

Type de document :

Fonctions :

coopération, organisation administrative, relations internationales, sécurité

Activité :

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